Avocat en divorce à Toulouse

Il existe de multiples façons de vivre lorsqu'on est en couple, toutes induisant des droits et obligations différentes. Il est donc conseillé de se renseigner auprès d'un avocat afin de choisir le mode de vie le mieux adapté à votre situation.

Le concubinage

Le concubinage ou union libre est peu encadré par la loi et la jurisprudence. La liberté que cela confère peut-être attrayante pour certains mais cela devient risqué lorsque des difficultés dans le couple surviennent. Il est, dès lors, conseillé aux concubins de bien encadrer leurs relations juridiques notamment au niveau patrimonial (achat d'un bien immobilier).

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS)

A l'instar du mariage, le PACS sécurise et encadre les relations juridiques entre partenaires. La facilité de sa conclusion... et de sa rupture... le rend très attrayant. Maître FESCOURT, vous conseille et vous assiste dans vos démarches (conclusion de la convention de PACS, conseille sur les droits et obligations notamment en matière fiscale, de succession et patrimoniale) et dans toutes procédures.

Le mariage

Le mariage reste l'institution offrant le plus grand choix de gestion patrimoniale aux époux par le biais du régime matrimonial choisi. Mais il s'agit d'une institution au formalisme important.

Ces démarches peuvent se révéler extrêmement complexes en cas de mariage mixte. Votre avocat en divorce à Toulouse vous conseille sur l'étendue de vos droits et obligations et sur le choix de votre régime matrimonial en fonction de votre situation.

Le divorce

1. Le choix du divorce

Il existe différents cas de divorce possible, Maître FESCOURT, vous conseille au mieux pour choisir le motif de divorce correspondant le mieux à votre situation.

• Le divorce par consentement mutuel : il implique que les deux parties soient d'accord sur tous les aspects de la séparation (prestation compensatoire, pension alimentaire, enfant, partage des biens, motif du divorce...)
• Le divorce accepté : il implique que les deux parties soient d'accord pour divorcer sans prendre en considération les faits à l'origine de la rupture. Mais des points de désaccord persistent notamment sur la prestation compensatoire, la pension alimentaire, les enfants, le partage des biens.
• Le divorce pour faute : les parties sont en total désaccord et se reprochent les faits à l'origine de la rupture (adultère, violence...).
• Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : les parties vivent séparément depuis au moins un an, le divorce sera automatiquement prononcé. Cela n'implique pas qu'elles soient d'accord sur les autres aspects, notamment financiers, de la séparation.

2. L'aspect financier du divorce

Lorsqu'un couple divorce, il peut être alloué à l'un des époux une prestation compensatoire destinée à compenser le déséquilibre financier créé par la séparation. L'aspect financier concerne également le déroulement de la procédure. En effet, les procédures de divorce peuvent se révéler longues et onéreuse, le juge peut dès lors accorder à l'époux dont les revenus sont faibles une pension alimentaire qui lui sera versée par l'autre partie.

L'aspect financier du divorce peut également concerner les enfants (contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants). Votre avocat en divorce, installée à Toulouse, vous conseille et vous assiste pour préserver au mieux vos intérêts financiers.

3. Les enfants

Outre la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants (pension alimentaire), il sera également statué sur leur résidence (chez l'un des parents ou alternée) et le cas échéant sur le droit de visite et d'hébergement d'un des parents.

Il peut également être statué sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale si un des parents se désintéresse de l'enfant ou se trouve hors d'état de manifester sa volonté. Maître FESCOURT, vous conseille et vous assiste pour préserver au mieux vos intérêts et ceux de vos enfants.